- La pratique judiciaire d’un sinistre
- L’assurance dans la construction
- L’expertise judiciaire dans le domaine de la construction
- L’exécution des décisions
- Les prescriptions
- La sécurité dans le BTP
- La responsabilité des collectivités territoriales en matière d’urbanisme
- La réforme des autorisations de construire
- La faute inexcusable de l’employeur
- La responsabilité du diagnostiqueur
- L’application de la garantie légale des constructeurs intervenant pour la mise en place de barrières physiques et physico-chimiques dans le cadre de la prévention des infestations de termites.
Avocats au Barreau de Toulouse - Tel : 05 62 27 94 30
Clamens
conseil
Cabinet d’avocats associés